Quand les fissures apparaissent sur une façade, la première question après « c’est grave ? » est souvent « c’est couvert ? ». La réponse dépend de plusieurs facteurs : la nature des fissures, l’ancienneté de la construction et le type de garantie souscrit. Voici comment s’y retrouver.
Quelle garantie couvre les fissures sur votre façade entre la garantie décennale ou l’assurance habitation ?
Pour une maison construite depuis moins de dix ans, c’est la garantie décennale du constructeur qui prime. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ce qui inclut les fissures structurelles traversantes sur des éléments porteurs. Le constructeur, l’architecte ou l’entreprise de maçonnerie est responsable de plein droit.
Pour les maisons plus anciennes, on se tourne vers l’assurance multirisque habitation (MRH). Mais attention : une fissure due à l’usure normale ou à un défaut d’entretien n’est généralement pas couverte. La MRH intervient principalement lorsqu’un événement identifiable et brutal est à l’origine des dommages.
Besoin d’en savoir plus sur une maison avec des fissures extérieures verticales traversantes graves ? Que dit l’expert ? Consultez notre autre article.
Comment appliquer la garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse et de fissures ?
En France, une part importante des sinistres fissures est liée à la sécheresse et au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle est publié pour votre commune sur la période concernée, la garantie « cat-nat » de votre MRH peut prendre en charge les réparations.
La procédure implique de déclarer le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté. Un expert mandaté par l’assurance vient alors évaluer les dommages. Il est fortement conseillé de faire réaliser votre propre expertise indépendante avant cette visite, les conclusions de l’expert de l’assureur ne sont pas toujours favorables au propriétaire.
Quelques communes sont classées en zone à risque RGA élevé. Vous pouvez vérifier ce classement sur le site Géorisques. Si votre maison est en zone rouge ou orange, c’est un élément important à mentionner dès la déclaration de sinistre.
Comment bien préparer sa déclaration de sinistre fissures ?
Un dossier bien préparé fait souvent la différence entre une prise en charge et un refus. Voici les éléments à rassembler :
- Photos datées des fissures, prises sous différents angles et à intervalles réguliers si possible
- Rapport d’expertise indépendante d’un expert en bâtiment
- Relevé météorologique de la période (disponible auprès de Météo-France)
- Attestation de la mairie ou extrait du Journal officiel si un arrêté cat-nat a été publié
- Historique des travaux effectués sur la maison
Ne réalisez aucun travail de réparation avant le passage de l’expert de l’assurance, sauf si la sécurité des occupants l’impose. Des travaux effectués avant expertise peuvent réduire, voire annuler, votre indemnisation.
Que faire si l’assurance refuse de couvrir les fissures ? Quels sont les recours et les litiges ?
Un refus de prise en charge n’est pas une fin de non-recevoir. Vous pouvez contester la décision en adressant un recours amiable à votre assureur, puis saisir le médiateur de l’assurance si le désaccord persiste. En dernier recours, une action judiciaire est possible, notamment si l’expertise indépendante contredit les conclusions de l’expert de l’assurance.
Dans les dossiers complexes, les fissures structurelles sur mur porteur, désordres liés à des travaux voisins, litiges avec un constructeur, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de la construction ou d’un expert judiciaire peut s’avérer décisif. Ces professionnels connaissent les arguments qui font bouger les assureurs.